Achat immobilier dans le Var : comment procéder en cas de malfaçons ?
Comment réagir face à des cas de malfaçons lors d’un achat immobilier dans le Var ?
Lors d’une transaction immobilière dans le Var ou dans un autre département, il est important de vérifier si le bâtiment présente des imperfections. En effet, le maître d’œuvre est tenu pour responsable des éventuelles malfaçons remarquées par l’acquéreur du bâtiment. Ces erreurs de construction peuvent aussi être dissimulées, on parle alors de vices cachés. Mais que les malfaçons soient apparentes ou cachées, il est toujours possible d’entamer une procédure pour demander la réparation du préjudice.
La première étape est de recourir aux services d’un expert en bâtiment. Ce prestataire pourra procéder à un diagnostic immobilier afin de déterminer les failles de la construction. Il établira par la suite un rapport d’expertise qui servira de preuve des malfaçons. Il faudra ensuite présenter ce document au constructeur en vue d’un arrangement à l’amiable. Si ce dernier refuse la requête, vous pouvez toujours faire appel à un conciliateur pour résoudre le conflit pour éviter de porter l’affaire devant les tribunaux.
Acheter une propriété dans le Var : les procédures en cas de malfaçons
Lorsque vous constatez des imperfections sur une maison que vous venez d’acheter dans le Var, il est possible de demander une réfection des défauts au constructeur. En effet, vous pouvez entamer une démarche à l’amiable pour que le maître d’œuvre procède à la réparation des malfaçons remarquées. Il sera nécessaire de faire une déclaration du sinistre auprès de l’assurance afin de savoir s’il est possible de bénéficier d’une prise en charge des travaux de réfection liés aux malfaçons.
Votre assureur vous suggérera alors un expert en bâtiment dans le Var pour faire un état des lieux et pour déterminer la liste des imperfections. Un constat par huissier, ou à défaut, le recours à un commissaire médiateur pourra également faire réagir le constructeur, et aboutir à une solution amiable. En dernier recours, il faudra contacter un avocat qui demandera la mise en demeure du constructeur jusqu’à la livraison d’une habitation zéro défaut.
