Pour apporter la preuve d’une malfaçon, fiez-vous à G.D.C. Expertise, un spécialiste en diagnostic immobilier dans le Var.
Prouver les malfaçons sur un bâtiment dans le Var : les démarches administratives
Il est possible de demander la mise en demeure d’un constructeur situé dans le Var, si vous arrivez à prouver que l’ouvrage présente des défauts liés à ses prestations et qu’il refuse toute négociation. Mais avant d’entamer une procédure juridique pour dénoncer les malfaçons, faites appel à un huissier de justice pour faire le constat. Il dressera la liste des anomalies et des défauts dans son rapport.
L’aide d’un expert en bâtiment est également nécessaire pour identifier non seulement les malfaçons apparentes, mais aussi les vices cachés de la construction grâce à des équipements spécifiques. Des photos seront jointes à son rapport d’expertise pour justifier des défauts constatés. Ces constats officiels vous serviront de preuve en cas de procédure judiciaire. Vous pouvez également vous servir des garanties de votre assurance.
Comment résoudre les litiges de malfaçons immobilières dans le Var ?
En principe, l’acquéreur d’un bâtiment situé dans le Var peut demander des dédommagements s’il n’est pas satisfait de la qualité des travaux ou si l’ouvrage ne répond pas aux critères stipulés dans le contrat. Il devra cependant apporter la preuve que les défauts de l’ouvrage relèvent bien de la responsabilité du constructeur. Une résolution du problème à l’amiable est possible en envoyant une lettre au constructeur détaillant toutes les anomalies constatées.
Au cas où cette démarche se solderait par un échec, il faudra solliciter les services d’un conciliateur pour éviter les poursuites judiciaires. Cet intermédiaire fera en sorte de mener à bien les négociations pour permettre au constructeur et au propriétaire de trouver un terrain d’entente. L’accord signé par les 2 parties sera ensuite envoyé au tribunal d’instance pour le faire valoir. Si aucun accord n’a été trouvé, la saisie de la justice est le dernier recours pour le propriétaire.
